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La lettre type pour résilier à un site de rencontre (téléchargez gratuitement)

Conditions générales d'utilisation et de vente des Abonnements 1. La Société met à disposition des internautes le Site Internet leur permettant de communiquer entre eux et représente une connexion passive de publications en ligne, de diffusion de profils et d'autres informations à objectif de divertissement. Les Services ne sont pas des services de conseil ni d'agence matrimoniale, et la Société lettre resiliation site de rencontre pas de rencontres entre les Membres.

Pré-requis Les Membres déclarent avoir obtenu de la part de la Société toutes les informations nécessaires quant aux Services et Abonnements proposés et adhèrent rencontre portugaise france restriction ni réserve aux présentes CGUV.

Les Membres reconnaissent que l'utilisation du Site Internet nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGUV. Définitions Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante: Membre ayant souscrit à un ou plusieurs des Abonnements proposés par la Société.

Il existe deux 2 types lettre resiliation site de rencontre Services: La Société se réserve le droit d'apporter aux présentes CGUV, toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles. Elle fera ses meilleurs efforts pour informer les Membres de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouve lles CGUV. Les Membres peuvent accéder aux CGUV archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante: Étape 1: Certaines informations demandées constituent le profil de l'internaute et elles seront accessibles aux autres Membres du Service: Étape 2: Étape 3: Le Membre qui souhaite l'utiliser doit donc disposer d'une connexion à Internet mobile.

Elle permet également de souscrire à des Abonnements. Enfin, est offerte à l'utilisateur l'exclusivité de pouvoir multiplier ses chances de trouver l'amour grâce à l'orientation sur d'autres sites s'il est déjà inscrit ou s'il souhaite bénéficier de plus de contact. En cas de non-respect des CGUV, le Membre est informé par courrier électronique du refus de son profil et il lui est lettre resiliation site de rencontre de modifier celui-ci. Si le Membre ne modifie pas son profil en conformité avec les CGUV, la Société se réserve le droit de le refuser de manière définitive.

Par principe, les Abonnements aux Services Lettre resiliation site de rencontre et aux Services Additionnels sont payants, aux tarifs en vigueur lors de leurs souscriptions.

Les prix sont exprimés dans la devise du pays du Membre. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

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Par exception, afin de permettre aux Membres de découvrir les fonctionnalités des Services Basiques, un accès à une lettre resiliation site de rencontre limitée à ces Services lui est proposé gratuitement, de manière limitée dans lettre resiliation site de rencontre temps. Cet accès gratuit et limité dans le temps ne permet pas d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Site Internet et ne permet pas de rencontrer d'autres Membres. Il est précisé que lorsque l'accès aux Services est gratuit, que ce soit partiellement ou totalement, la Société se réserve le droit d'en modifier les conditions d'accès.

Le Membre souscrit un Abonnement pour la durée sélectionnée par le Membre, au prix affiché en ligne au moment de la souscription lettre resiliation site de rencontre selon les modalités de paiement proposées sur le Lettre resiliation site de rencontre Internet et choisies par le Membre. Les modalités financières proposées ont un caractère exceptionnel et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des autres Membres.

L'offre d'essai est une offre promotionnelle faisant partie intégrante d'un Abonnement mensuel. Au terme des trois 3 jours d'essai, l'Abonnement sera automatiquement prélevé, sauf dénonciation préalable par l'Abonné, dont les modalités à suivre sont prévues à l'article 16 des présentes CGUV. De manière générale, l'annulation des renouvellements des Abonnements peut être effectuée dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes CGUV. Il pourra alors choisir parmi l'un des Abonnements proposés.

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Les Abonnés ou les Membres peuvent commander un ou plusieurs Abonnements complémentaires leur donnant accès à des fonctionnalités avancées du Site Internet selon les formules détaillées sur le Site. Le processus de commande de l'un des Abonnements payants s'effectue en deux 2 étapes confirmatives: Obligations de la Société 8.

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Elle permet aux Membres d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles. En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, la Société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation des Services. La Société ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l'équipement informatique du Membre ainsi que de son accès à Internet.

La Société se réserve le droit de fermer temporairement l'accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. La Société n'intervient pas directement sur le contenu des profils.

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La Société n'intervient pas dans les relations et les échanges entre les Membres. La Société s'engage à réagir lorsqu'un contenu, un comportement ou une utilisation illicite ou ne respectant pas les présentes CGUV, lui a été notifié conformément à rencontre femme du lot " notification d'un contenu illicite " des présentes ou signalé à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits.

La Société prend les mesures qu'elle estime les plus adaptées à la situation. La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGUV, après en avoir informé, si les conditions le lui permettent, le Membre concerné. Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, la Société ne saurait assurer une sécurité absolue du Site Internet ou l'absence de faille.

Obligations des Membres 9. Afin de permettre des échanges fiables entre les Membres, chacun s'engage à fournir des données exactes, respectueuses des lois et règlements et de les mettre régulièrement à jour. Le Membre s'interdit de partager son Compte avec d'autres personnes ou de donner accès à son Compte à un mineur.

Le Membre s'interdit de fournir, lors de son inscription ou par la mise à jour de son profil, des données d'identification qui ne correspondent pas lettre resiliation site de rencontre la réalité ou d'usurper l'identité d'un tiers. Les photographies mises en ligne par le Membre doivent notamment: Il est interdit au Membre de faire figurer sur son profil des coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques.

Il est interdit au Membre de transmettre ses coordonnées Skype etc. Le Membre est responsable de l'utilisation des Services et de ses actes sur le Site Internet. Le comportement du Membre lors de l'utilisation des Services doit respecter les règles de bonne conduite.

Le Membre s'engage à notifier tout contenu manifestement illicite, conformément à la procédure prévue par l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV.

Le Membre a en outre la possibilité de signaler à la Société le profil d'un Membre qui ne respecterait pas les présentes CGUV à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits. Le Membre s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de la Société, des autres Membres ou encore des tiers. D'une manière générale, lettre resiliation site de rencontre Membre s'engage à signaler à la Société toute défaillance des Services qu'il aurait constatée à l'aide du menu "aide" accessible en ligne sur le Site Internet.

Tout comportement ne respectant pas les règles de bonne conduite ci-dessus peut être sanctionné dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes CGUV. Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface et les instructions mises à disposition par la Société.

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En cas de découverte d'une telle méthode ou si le Membre entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, le Membre s'engage à en informer sans délai la Société à l'adresse suivante: Il est interdit au Membre de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site Internet ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une altération du fonctionnement du Site Internet.

Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site Internet ou aux Services qui y sont proposés. Le Membre lettre resiliation site de rencontre notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site Internet. Tout accès volontaire à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Membre s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace non autorisé sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer. Le Membre prend toutes mesures de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et codes d'accès qu'il conserve de manière confidentielle. Assistance technique La Société met à la disposition des Membres un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l'utilisation du Site Internet et des Services.

La Société fait ses meilleurs efforts pour fournir des Services accessibles à tous les Membres dans les meilleures conditions. La Société ne peut garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et Services qu'elle propose puisque lettre resiliation site de rencontre bon lettre resiliation site de rencontre est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les Membres.

La Société informe les Membres sur les configurations minimales requises pour bénéficier pleinement des Services. L'utilisation d'une application mobile dédiée à l'utilisation des Services nécessite que le Membre dispose au préalable d'un appareil de communication électronique compatible ainsi que d'une connexion à Internet mobile.

Avant tout téléchargement de l'application mobile, il est conseillé au Membre de se reporter aux conditions d'utilisation de la plateforme de téléchargement de l'application pour prendre connaissance de la configuration matérielle nécessaire.

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Propriété intellectuelle Le contenu du Site Internet, les dénominations des Services, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les graphismes, les sons, les vidéos, les noms de domaines, ou toute autre information ou support présenté par la Société sur le Site Internet, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont lettre resiliation site de rencontre propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois nationales et internationales applicables relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.

En conséquence, le Membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la Société.

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Le Membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu Site Internet à des fins autres que privées ou familiales. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter le contenu du Site Internet.

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Le Membre s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de tiers attachés aux contenus présents sur le Site Internet et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes CGUV.

Le Membre s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site Internet et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

Le Membre à la possibilité de diffuser plus largement son profil contenant sa photographie sur d'autres sites partenaires en se rendant sur l'espace " Mon compte ". Le Lettre resiliation site de rencontre autorise la Société à modifier les éléments afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre des Services.

La licence d'utilisation est concédée par le Membre à la Société pour le monde entier, et pour la durée de l'accessibilité en ligne de ces éléments du fait du Membre.

Le Membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la lettre resiliation site de rencontre desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit lettre resiliation site de rencontre jouissance paisible à la Société. Responsabilité et garantie Dans le cadre de la fourniture des Services, la Société est soumise à une obligation de moyens.

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La Société ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des Membres, sauf dans l'hypothèse où la Société aurait été dûment notifiée de l'existence d'un contenu illicite dans les conditions de l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV et qu'elle n'aurait pas agi promptement pour le retirer.

Les Membres reconnaissent et acceptent que les éléments qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le Site Internet sont susceptibles de faire l'objet de signalement par d'autres Membres et d'un contrôle a posteriori par la Société, sur la base de critères objectifs d'appréciation, sans préjudice de l'application en conséquence de l'article " résiliation " des présentes CGUV.

Le Membre reconnaît et accepte que la divulgation d'informations par ses soins sur le Site Internet relève de sa seule responsabilité, et renonce à tout recours à l'encontre de la Société, sur le fondement notamment de son droit à l'image, à son honneur et à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion par ses soins de ces informations, sauf faute dûment prouvée par le Membre.

Le Membre est seul responsable des éventuels préjudices causés du fait de la divulgation de ces informations. Le Membre garantit et indemnise la Société contre tout recours et toute condamnation lettre resiliation site de rencontre son origine dans un manquement du Lettre resiliation site de rencontre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGUV.

Le Membre ne pourra pas rendre responsable la Société d'un quelconque différé dans les informations qui lui seront transmises. La Société ne saurait être responsable de la violation des présentes CGUV par un Membre, ni de leur agissements sur le Site Internet qu'ils soient ou non constitutifs d'une faute. La Société fournit uniquement une plateforme web lettre resiliation site de rencontre ne peut garantir que les échanges entre les Membres aboutissent effectivement à des rencontres.

En outre, la Société ne peut en aucune manière être responsable ni des rencontres sur ou hors du Site Internet ni de la correspondance entre les informations communiquées sur le Site Internet et la réalité. Toutefois, chaque Membre a la possibilité de modifier ultérieurement certaines informations de son profil. lettre resiliation site de rencontre

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La Société ne peut garantir la réalité des informations fournies par les Membres, ni garantir les Membres contre une usurpation d'identité. La Société fournit des Services Additionnels permettant d'améliorer les fonctionnalités de communication et de promouvoir la visibilité du profil d'un Membre sur le Site Internet.

1. Préambule

Toutefois, ces Services sont fournis à concurrence des mêmes Services qui seraient souscrits par les autres Membres: La Société ne peut pas être tenue responsable des données et informations diffusées par leurs éventuels partenaires commerciaux. Notification d'un contenu illicite Toute notification de contenus illicites auprès de la Société doit indiquer les informations suivantes: La date de la notification ; Si le notifiant est une personne physique: Le Membre notifie un tel contenu en respectant les informations visées au présent article par l'envoi d'un courriel à l'adresse e-mail suivante: Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions.

Par exception, les données bancaires sont communiquées à des prestataires de services en charge de la gestion et du recouvrement des Abonnements. Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum deux ans à compter de la dernière visite du Membre sur lettre resiliation site de rencontre Site Internet.

Elles sont destinées à proposer aux Membres des rencontres en adéquation avec leur personnalité.

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A l'exception de l'adresse e-mail du Membre qui est une donnée obligatoire pour l'inscription, le Membre n'est aucunement tenu de renseigner d'autres données à caractère personnel et ce, sans effet sur le contrat. Les données à lettre resiliation site de rencontre personnel sont susceptibles d'être transférées aux partenaires commerciaux suivants: Le Membre a la possibilité de supprimer son autorisation de transfert via la rubrique dédiée à cet effet sur son lettre resiliation site de rencontre accessible par le menu "Mon Compte", "Mes Paramètres".

Il est strictement interdit de récupérer, d'utiliser ou de transmettre à des Tiers des données personnelles figurant sur le Site Internet, ceci quelle que soit l'utilisation. Le Membre dispose également d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère lettre resiliation site de rencontre.

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De plus, le Membre dispose de son droit de faire part à la Société de ses directives quant au sort de ses données après sa mort. Traçabilité Afin que les Services soient facilement accessibles et personnalisés, la Société conserve l'historique des connexions du Membre sur le Site Internet et suit la navigation des Membres sur le Site Internet grâce à des cookies, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par le service de la demande de désabonnement du Compte concerné. Cette demande n'emporte aucun remboursement de la période de l'Abonnement site de rencontre jecontacte.com avis à courir.

Un Abonné ne peut procéder à sa désinscription du Site Internet que s'il a préalablement procédé à son lettre resiliation site de rencontre. Les Membres ayant souscrit à l'offre promotionnelle d'abonnement deux semaines ont la possibilité d'annuler le renouvellement de l'abonnement en cherche femme a tulle la procédure de désabonnement indiquée précédemment.

Sauf résiliation ou annulation du renouvellement de l'abonnement, pour toute période de sept jours entamée, un engagement de deux semaines supplémentaires est dû.

La Société se réserve le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes toute opposition abusive d'un Abonnement par le Membre auprès de la banque du porteur. Suspension Quelles que soient les modalités de paiement, en cas de manquement aux obligations des présentes CGUV par le Membre, la Société se réserve le droit, sans indemnité, huit 8 jours calendaires après la réception par le Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes CGUV, de suspendre l'accès à son Compte et aux éventuels Services de son Abonnement jusqu'à ce que la cause de la suspension ait disparu.

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En tout état de cause, le Membre sera informé par courrier électronique de la suspension de son Compte et de son Abonnement. Résiliation par la Société En cas de manquement grave et répété aux obligations des présentes CGUV par le Membre, la Société se réserve le droit, sans indemnité, quinze 15 jours calendaires après la réception au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes CGUV, resté infructueux, de mettre fin à l'inscription sur le Site Internet, de clôturer son Compte, et de résilier lettre resiliation site de rencontre du Membre et, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.

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